Le Plan Épargne Logement : particularités, finalités et conditions de souscription

Le Plan Epargne Logement (PEL) est un système d’épargne logement instauré en France depuis 1965. Il s’agit d’un placement règlementé. Après un moment donné, le souscripteur bénéficie d’un crédit immobilier à taux préférentiel. Le bien relatif à un PEL doit constituer la résidence principale de l’emprunteur ou de sa famille. Ce dispositif d’épargne logement favorise les investissements immobiliers. Toutefois, il est possible d’utiliser le PEL comme un simple compte épargne.

Pour que le souscripteur puisse bénéficier du prêt immobilier, après un délai fixé, il doit respecter certaines conditions. En ce qui concerne l’âge de l’emprunteur, la loi ne mentionne aucune limite. Les mineurs comme les majeurs peuvent tous ouvrir un PEL. Cependant, une personne ne doit avoir qu’un seul compte.

Le principe de fonctionnement et les caractéristiques du PEL

Le Plan épargne logement se divise en 3 phases bien distinctes. Dans un premier temps, le souscripteur effectue une épargne. Pour cela, il verse de l’argent dans son compte. Ce dernier génère à la fois des intérêts et des privilèges. Après un certain délai, le souscripteur procède à la fermeture de son compte. L’État lui donnera, ensuite, des droits acquis et une prime. Le montant de celle-ci varie en fonction de celui des intérêts. Enfin, le souscripteur effectue une demande de crédit immobilier en prenant comme base le PEL. La durée et le montant du prêt dépendront des droits acquis.

En outre, pour ouvrir ce placement règlementé, le souscripteur doit prévoir une somme 225 €. À part cela, il doit verser au moins 540 € par an dans son compte. Le PEL est plafonné à 61 200 €. Pour les intérêts, leurs montants varient selon l’année d’ouverture. Le taux de rémunération d’un PEL clos de plus de 10 ans est de 2 %. Il est à noter que ce type de placement est défiscalisé. Ainsi, le souscripteur n’effectue un paiement d’impôts sur les intérêts que vers la 12e année du PEL.

Concernant la disponibilité de l’argent, la somme économisée est bloquée pendant 4 ans. Le titulaire du compte peut faire un retrait anticipé, mais il n’aura pas droit aux avantages et aux intérêts acquis. Une fois ce délai dépassé, le souscripteur peut clôturer le PEL et prélever la totalité du solde.

Les différents avantages du PEL : prime et crédit immobilier

À l’ouverture du plan épargne logement, il n’y a pas de frais. Il en est de même sur les versements et les retraits. Toutefois, si vous souhaitez transférer votre PEL dans un autre établissement, cette opération occasionnerait des frais de transferts (commissions) qui vous seront facturés. Néanmoins, certaines banques preneuses acceptent de rembourser les frais engendrés par un transfert produits après négociation si le montant d’épargne est assez élevé.

Lors de la fermeture du Plan épargne logement, l’État donne une prime au titulaire de compte si l’argent est consacré à un prêt épargne logement. Le calcul du montant de cette gratification est basé sur les droits cumulés jusqu’à la date d’anniversaire qui précède la fermeture du PEL. Toutefois, la prime est plafonnée à 5 335,71 €. En outre, si ce dernier a une durée d’existence de moins de 3 ans, le souscripteur ne recevra pas de prime. De plus, celle-ci sera réduite à moitié si le compte a existé depuis 3 ou 4 ans.

Par ailleurs, le crédit immobilier est un autre avantage du PEL. Grâce à ses droits acquis, le titulaire du compte peut souscrire à un prêt logement à taux préférentiel. Cependant, cela est limité à un plafond de 92 000 € et à une durée de 2 à 15 ans. Le crédit immobilier doit concerner l’un des projets suivants :

– Achat d’une résidence principale ;

– Travaux de construction ou d’agrandissement de construction ;

– Acquisition de local commercial.