Si vous envisagez de remplacer votre toiture, il faut que vous sachiez toute la réglementation en vigueur sur les normes et les règles nationales à respecter. Plan local d’urbanisme (PLU), désamiantage des toits, loi grenelle, les DTU toiture, protection de patrimoine sont des textes toujours en vigueur et applicable dans tout le territoire français. Selon le type de travaux à effectuer sur la toiture, une simple déclaration peut dans certains cas suffire. Mais pour en avoir le cœur net, mieux vaut consulter au préalable les différents services municipaux territorialement compétents. En effet, même une petite modification de votre maison peut requérir une déclaration ou même une autorisation. On vous propose un focus sur cette thématique dans cet article. Restez jusqu’à la fin.
Dans quel cas une déclaration de travaux de toiture n’est pas obligatoire ?
Une déclaration de travaux pour une toiture peut être considérée comme un permis de construire mais à un niveau simplifié. Les travaux de toiture sont cadrés par les textes du code de l’urbanisme. Les textes relatifs aux travaux pour le toit sont accessibles dans les articles du code de l’urbanisme suivants : R 421/9 à R 421/12, R 421/17 et R 431/35.
Quand les travaux concernent une remise en état, une réparation ou des petits travaux, la déclaration n’est pas obligatoire. Dans les autres cas, elle l’est :
- Changement de l’aspect extérieur
- Rénovation
Pour tout savoir sur les différents types de travaux qu’on peut effectuer sur votre toiture, visiter le site www.toiture-lyon.fr. Vous y découvrirez des solutions esthétiques, écologiques et abordables. Par ailleurs, plusieurs promotions sont en cours en ce moment. Prenez le temps de visiter le site, vous n’allez pas le regretter.
Quelles sont les procédures de déclaration de travaux pour une toiture ?
Dans le cas où les travaux à réaliser sur votre toiture sont importants et qu’une modification conséquente de son aspect est en jeu, alors ils sont soumis à la déclaration de travaux. Les démarches à suivre sont les suivantes :
- Rédiger une déclaration et la déposer à la commune ou à la mairie. Si la modification concerne le bâti, alors il faut éventuellement une demande de permis de construire.
- Le début des travaux ne doit être commencé que lorsque vous avez le feu vert de la mairie.
- Si vous n’avez pas l’accord des autorités, vous pouvez attaquer le refus devant les juridictions administratives. Mais c’est une autre histoire.
Avant de répondre à la déclaration, la mairie doit d’abord examiner le dossier de déclaration et vérifier la conformité des travaux par rapport aux textes et aux normes. Si la commune ne possède pas de réglementation propre et particulière, alors c’est le plan national d’urbanisme qui est applicable. Sachez que ces démarches peuvent varier en fonction des départements ou des régions, soyez donc attentif.
En cas de rénovation de toiture, quels sont les différents types de travaux concernés ?
Les travaux de rénovation peuvent être une modification totale, une remise en état ou une modification partielle. Il existe 4 cas de figure pour généraliser une rénovation de toiture :
- Modification de la pente : il peut s’agir ici d’une surélévation totale ou partielle. Les travaux peuvent entraîner le remplacement de la couverture. Quelque soit le cas, c’est un permis de construire qu’il vous faut et non une déclaration de travaux de rénovation de toiture.
- Pose de fenêtre de toit : il s’agit ici d’un changement d’aspect extérieur. Les travaux doivent faire l’objet d’une déclaration.
- Remplacement de toit : s’il s’agit d’un remplacement partiel, c’est-à-dire une remise en état, la déclaration n’est pas nécessaire. S’il s’agit d’une réfection totale, même s’il n’y a pas de modification de l’aspect, il est plus sage de faire une déclaration de travaux.